Rapport défavorable du Commissaire-enquêteur.

La nouvelle est tombée dans la journée: le Commissaire enquêteur, chargé de l’enquête publique environnementale qui s’est déroulée en mars 2019, a rendu son avis sur le projet de Cap Héloïse. Il émet un avis défavorable au titre de la loi sur l’eau et au titre du permis de construire. Cela valide donc nos thèses pour maintenir le site et le jardin, ses arbres. Un grand bravo aux quelques 250 Argenteuillais qui se sont déplacés et exprimés pour exprimer le refus de ce projet.

Les rapports sont téléchargeables:

conclusions_commissaire enqueteur enquete publique Cap Héloise loi sur l’eau_cle521da1

conclusions_commissaire enqueteur enquete publique Cap Héloise PV de synthèse

conclusions_commissaire enqueteur enquete publique Cap Héloise permis de construire _cle521da1

 

Une réflexion sur “Rapport défavorable du Commissaire-enquêteur.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s